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MBS France®

ZA Beauséjour, rue chante alouette 33440 Ambarès et Lagrave

Industrie : fabricant de produit aéraulique et frigorifique (code APE 2825Z)

Ne travaille qu’avec des professionnels de la rénovation du bâtiment

Siret : 511 370 066 00025

Capital : 100 000 €

 

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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Produits uniquement destinés aux professionnels.

 

Tous les prix indiqués dans nos tarifs sont hors taxes à l’unité

Les prix indiqués dans les tarifs peuvent varier en fonction du cour du dollar.

 

1- Conditions de vente

Le fait de nous remettre commande implique, pour nos clients, l’acceptation pure et simple de nos conditions générales de vente, nonobstant toutes stipulations contraires, qu’elle qu’en soit la forme, notamment par mentions imprimées sur le bon de commande émanant du client.

2- Tarifs et factures

Nos marchandises seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison.

Tous les prix indiqués dans ce document sont hors taxes à l’unité

Les prix indiqués peuvent varier en fonction du cours du dollar.

La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment si les circonstances le demandent.

Les prix indiqués préalablement à une hausse ou à une baisse varient avec le nouveau tarif en vigueur au jour de la livraison.

3- Droit de propriété et clause de réserve

Toutes nos marchandises resteront notre propriété exclusive jusqu’au paiement complet et définitif des factures correspondantes ; en cas de paiement par LCR, jusqu’au paiement complet de celles-ci.

4- Conditions de paiement

Toutes les factures sont payables net sans escompte par LCR à 30 jours fin de mois.

Toutes commande d’une valeur inférieure à 450€ TTC ne sera acceptée sans accompagnement d’un chèque de règlement.

Toute condition particulière de paiement doit faire l’objet d’une forme écrite adressée au siège de MBS France.

La vérification éventuelle de la facturation n’est pas suspensive de paiement.

Tout retard dans les paiements entrainent automatiquement et sans autre avis des intérêts moratoires au taux annuel de la Banque de France agrémenté de 3 points (avec un minimum de 12% par an).

Le non-paiement d’une seule échéance rend immédiatement exigible le paiement du solde des comptes en cours et autorise MBS France à surseoir à de nouvelles livraisons.

L’acheteur s’interdit de prendre pour motif d’une réclamation contre le vendeur pour différer le règlement d’une échéance en tout ou partie, ou pour apporter compensation.

5- Garanties

Garantie générale

La société MBS France ne saurait, en aucun cas, être tenue pour responsable des dommages corporels ou matériels de quelques natures qu’ils soient, qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d’une mauvaise adaptation du produit ou de son utilisation défectueuses.

La conditions de garantie des produits s’appliquent sous réserve d’une application et d’une utilisation strictement conforment aux recommandations du cahier des charges de chacun des produits.

Garantie ventilation 

LA VPS-BOX® est garantie 5 ans pièce et main d’œuvre à compter de la date d’achat auprès de nos clients directs contre tout défaut de fabrication sous réserve d’une application et d’une utilisation conforme de l’appareil. Une mauvaise tenue des chantiers exclue toute garantie. Après expertise de notre service SAV MBS France assurera le remplacement des pièces défectueuses si elles sont bien reconnues défectueuses par nos experts.

En cas de dysfonctionnement de l’appareil merci de suivre la procédure suivante :

  • Prendre contact avec le service SAV de MBS France (coordonnées ci-dessous) : envoyer au SAV les photos de l’installation, les références factures et produits (numéros de factures et numéro de série)
  • Retourner l’appareil dans un emballage conforme au service SAV (c’est-à-dire bien protégé pour le transport)
  • Le service SAV vous retournera son diagnostic avec prise en charge ou non de la garantie (en cas de non prise en charge de la garantie constructeur un devis vous sera retourner pour accord avant toute réparation)

Si la garantie s’applique, le retour de l’appareil se fera gratuitement, sinon les frais de port retour se feront au tarif de 40€ HT par envoi de VPS-BOX.

Enfin, tout envoi intempestif de SAV qui ne serait pas pris en charge par la garantie sera facturé à hauteur 70 € HT de tests et main d’œuvre et 40 € HT de frais de port.

MBS France rappelle aussi que les filtres des VPS-BOX doivent être conformes et changés au minimum une fois par an selon usure, sans quoi le constructeur ne pourra être tenu responsable des dommages qui pourraient intervenir sur le produit par la suite.

Une grille tarifaire de SAV est disponible dans les tarifs MBS France.

La garantie constructeur ne couvre pas entre autres :

  • Les frais annexes (main d’œuvre hors atelier, déplacements …) ;
  • Les dommages dus à une installation non conforme au présent cahier des charges ;
  • Les dommages dus à une utilisation impropre, inhabituel ou non conforme ;
  • Les dommages dus à un mauvais entretien ;
  • Les dommages dus à une réparation par du personnel non habilité ou non qualifié ;
  • Les dommages dus à une transformation de l’appareil ;
  • Les dommages dus à l’arrêt prolongé ou anormal ou répété de l’appareil ;
  • Les dommages dus au transport de l’appareil lors des envois vers nos ateliers ;
  • Les problèmes de réglages et de programmations de l’appareil avec sa télécommande.

Clause particulière : exception d’inexécution

La garantie constructeur ne pourra s’appliquer si le client professionnel est en impayé chez MBS France. Ainsi, toute facture impayée d’une société ou d’une agence d’un groupe entrainera l’inexécution de la garantie constructeur auprès de cette société et auprès du groupe entier si celle-ci fait partie d’un groupe en franchisé ou non.

MBS France rappelle aussi qu’elle n’est pas liée contractuellement avec les particuliers. MBS France vous remercie d’avance de respecter les procédures SAV et de ne gérer vos SAV qu’entre professionnels afin de ne pas pénaliser l’activité de MBS France.

MBS France est assurée pour la fabrication et la vente de VPS-BOX® sans pause. La pose et la bonne tenue des chantiers sont garanties par les installateurs habilités.

Coordonnées SAV :

MBS France

Service SAV

Rue chante alouette

33440 AMBARES ET LAGRAVE

France

Tel :  05 56 23 89 66

Email : mbs@mbsfrance.com

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 17h30

6- Livraison

Nos livraison s’effectuent aux risques et périls du destinataire, même si le contrat de transport est stipulé franco.

Le réceptionnaire est prié de nous signaler immédiatement toute avarie ou endommagement de la marchandise et tout autre fait semblable survenu au cours du transport. Les réserves doivent être faites sur la lettre de voiture accompagnant les marchandises, et le siège social de MBS France doit en être averti par courrier recommandé, sous les 8 (HUIT) jours à réception de la marchandise, sous peine de nullité de ces réserves.

Toute autre réclamation se portant soit à l’état de la marchandise, soit à des marques, doit, pour être valable, parvenir au siège social de MBS France avant utilisation des matériaux, par courrier recommandé.

La société de saurait être tenue responsable des retards de livraison survenus à la suite de perturbations de transports, grèves ou tout trouble pouvant avoir des effets, soit sur la production, soit sur l’acheminement des marchandises.

7- Lieu de juridiction

L’élection de domicile est faite par la société MBS France à son siège social en Gironde.

En cas de litige, le tribunal exclusivement compétent est celui de Bordeaux, même en cas de pluralité de défendeurs et d’appel en garantie.

Aucune traite ou autre mode de règlement n’opère ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction, quelle que soit la domiciliation de la traite. Toute clause attributive de juridiction contraire insérée sur les papiers commerciaux de l’acheteur sera considérée comme nulle et non avenue.